Règlement du jeu concours

Jeu concours sans obligation d’achat organisé par le groupe de concessions Etoile-Rodenbourg, ci-après dénommé « La Société ».

Participation ouverte du 15.01.2020 au 03.02.2020 inclus en s’inscrivant via le formulaire en ligne sur le site etoile-rodenbourg.lu ou en remplissant un bulletin papier en concession.

Un seul gagnant sera tiré au sort parmi l’ensemble des participants, ci-après dénommé « Le Gagnant ».

Le Gagnant du jeu concours doit être majeur et titulaire d’un permis de conduire en cours de validité.

Le tirage au sort aura lieu le 13.02.2020 et sera réalisé à l’aveugle par un membre du personnel de la Société.

Le résultat sera publié sur la page Facebook Etoile-Rodenbourg le 14.02.2020 et le Gagnant sera averti par téléphone ou par email.

 

ARTICLE 1 : Description du Gain

La Société mettra à la disposition du Gagnant un véhicule électrifié au choix du Gagnant parmi les véhicules suivants :

Peugeot e-208, DS3 Crossback e-Tense, Kia e-Niro, KIA e-Soul.

Finitions et équipements selon disponibilités au sein du stock de la Société.

A la livraison du véhicule, un formulaire de livraison sera établi et validé par le Gagnant.

Le véhicule est mis à disposition pour une durée de 18 mois ou 30.000 km au compteur, premier des deux termes échu.

Frais à la charge de la Société :

  • Frais d’immatriculation
  • Taxe de circulation
  • Révisions d’entretien
  • Pneus Hiver + montage
  • Assurance

Frais à la charge du Gagnant :

  • Carburant, frais de péages
  • Franchise de 1.500€ en cas d’accident responsable
  • Frais de remise en état en cas de dégâts constatés à la restitution du véhicule
  • Eventuelles infractions de roulage

 

ARTICLE 2 : Assurance

La Société prendra en charge l’assurance avec les garanties RC, Défense et recours et Casco relative au véhicule concerné.

Une franchise de 1.500,00 € par sinistre en cas d’accident responsable avec ou sans tiers identifié (y compris accident avec gibier) impliquant le véhicule est à charge du Gagnant.

Les accidents impliquant le véhicule mis à disposition sont à déclarer à la Société dans les 48h avec communication du constat.

L’état du véhicule fera l’objet d’une expertise à la mise à disposition et à la restitution du véhicule en présence du Gagnant.

Les éventuels dégâts constatés à la restitution feront l’objet d’un devis établi par la Société et la remise en état du véhicule sera facturée au Gagnant.


ARTICLE 3 : Durée du contrat

Le présent contrat de prêt prendra effet à partir de la date de signature dudit contrat, c’est à dire le jour de la livraison du véhicule.

Le véhicule est mis à disposition du Gagnant pour une durée de 18 mois ou 30.000 km au compteur.

A l’expiration de cette durée ou du kilométrage au premier critère atteint, le véhicule sera restitué à la Société.


ARTICLE 4 : Responsabilités et Obligations du Gagnant

Seul le Gagnant et son conjoint sont autorisés à conduire le véhicule mis à disposition.

Les conducteurs du véhicule mis à disposition s’engagent à les utiliser en bon père de famille, doivent être en possession d’un permis de conduire valable et doivent pouvoir à tout moment en présenter une copie sur demande de la Société.

Les infractions de roulage commises par le Gagnant restent à charge de celui-ci.

Le Gagnant s’engage à respecter la périodicité des entretiens du véhicule mis à disposition. Ces entretiens doivent être réalisés au sein d’un des atelier mécaniques PEUGEOT, CITROËN, DS ou KIA de la Société.

Le Gagnant se doit d’informer la Société sur l’évolution du kilométrage à la demande de la Société.

Le Gagnant s’engage à restituer le véhicule prêté à l’expiration de cette durée ou du kilométrage au premier critère atteint. Le dépassement de la durée ou du kilométrage entraineront une facturation de frais de location au Gagnant aux tarifs en vigueur au sein de l’entité de location de la Société : Autolux (tarifs consultables sur autolux.lu).

 

ARTICLE 5 : Réserves de la Société

La Société se réserve le droit d’apposer un marquage de type publicitaire sur la carrosserie du véhicule prêté.

La Société se réserve le droit de remplacer le véhicule par un autre véhicule de même catégorie pendant la durée du contrat.

 

ARTICLE 6 : Litige

Le contrat de prêt signé sera considéré comme ayant été conclu à Luxembourg et est soumis au droit luxembourgeois.

Tout litige qui pourrait en résulter relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg, arrondissement de Luxembourg.

Par leur signature, les deux parties acceptent les clauses dudit contrat et s’engagent à en respecter les conditions.